Sommaire
- Prime autoconsommation
- MaPrimeRénov’
- Obligation de rachat de surplus d’électricité non consommée
- TVA réduite à 10% dans certains cas
- Aides régionales et locales
- Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
- Négociation prix artisan
- Accompagnement personnalisé SunVolt
- Votre devis gratuit en moins de 48h
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Estimez votre éligibilité pour une installation solaire en autoconsommation
L’installation de panneaux solaires peut devenir onéreuse en fonction de la grandeur de l’installation et des matériaux et marques utilisés. Certains ménages aux revenus modestes peuvent donc refuser de passer au solaire et stopper leur projet solaire à cause de cette problématique de financement. En effet, le financement est souvent un frein pour passer au solaire et à l’autoconsommation de l’énergie solaire.
Pourtant, une centrale solaire permet de faire de vraies économies d’énergie, jusqu’à 70% d’économie sur la facture d’électricité ! Un vrai plus face à un pouvoir d’achat qui baisse avec l’augmentation du prix de l’énergie et du coût de la vie globale.
Alors comment pallier ce frein ? Il y a-t-il des aides qui permettent aux ménages de s’équiper en panneaux photovoltaïques sans vider toute leur tirelire ? Et bien oui ! Découvrez ci-dessous les 6 aides auxquelles vous pouvez avoir droit si vous avez un projet d’installation d’une centrale solaire.
Prime autoconsommation
La prime à l’autoconsommation ou prime à l’investissement est une aide financière proposée par l’Etat pour encourager les particuliers et les entreprises à installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire leur propre électricité et la consommer sur place. Cette prime vise à réduire la consommation d’énergie issue des réseaux électriques classiques et ainsi favoriser la transition énergétique vers des sources d’énergie renouvelables.
Le montant de la prime à l’autoconsommation peut varier en fonction de la puissance installée de l’installation solaire, ainsi que du type de revente choisi. En général, la prime est calculée en euros par kilowatt-crête (kWc) installé et peut être cumulée avec d’autres aides.
Il convient de noter que les conditions et les montants de la prime à l’autoconsommation peuvent varier en fonction des pays, et qu’il est important de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier.
En France, par exemple, le montant de la prime à l’autoconsommation varie en fonction de la puissance installée de l’installation solaire et du type de revente choisi.
Comme nous l’avions précisé dans l’article sur l’Obligation d’achat par EDF AO, depuis 2023, les particuliers peuvent bénéficier d’une prime pour l’installation de panneaux solaires, dont le montant varie entre 210 € par kWc pour les installations très grandes et 500 € par kWc pour les petites centrales solaires. L’autoconsommation est efficace seulement si la centrale est dimensionnée correctement au regard des besoins en énergie du foyer.
Cependant, il convient de noter que ces montants sont soumis à des conditions spécifiques et sont susceptibles de changer d’une année à l’autre. Pour tout savoir sur la prime à l’autoconsommation, nous vous conseillons notre article sur les changements 2023 de la prime à l’autoconsommation solaire.
Le tableau ci-dessous présente les tarifs d’achats et primes pour les contrats en vente du surplus. Notons qu’il ne s’applique qu’à la France métropolitaine continentale.
| Type d’installation | Puissance (kWc) | Primes et tarifs au 4e trimestre 2022 | Primes et tarifs au 1er trimestre 2023 | Primes et tarifs au 3e trimestre 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 3 kWc | Prime de 430€ /kWc + vente à 10 c€/kWh | Prime de 500€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh | Elle passe de 500 €/kWc à 510 €/kWc |
| ≤ 9 kWc | Prime de 320€ /kWc + vente à 10 c€/kWh | Prime de 370€ /kWc + vente à 13,13 c€/kWh | Elle passe de 370 €/kWc à 380 €/kWc | |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 36 kWc | Prime de 180€ /kWc + vente à 6 c€/kWh | Prime de 210€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh | Elle reste à 210 €/kWc |
| ≤ 100 kWc | Prime de 90€ /kWc + vente à 6 c€/kWh | Prime de 110€ /kWc + vente à 7,878 c€/kWh | Elle reste à 110 €/kWc | |
| Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation | ≤ 500 kWc | Pas de prime. Vente à 11.07 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh) | Pas de prime. Vente à 12.87 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh) | Pas d’évolution |
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ ; c’est quoi ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’État français pour encourager la rénovation énergétique des logements. Cette aide est destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie et de rénovation dans leur logement.
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov a remplacé plusieurs aides financières comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Elle a été mise en place pour simplifier l’accès à l’aide financière et pour en augmenter le montant pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes.
Critères d’éligibilité à MaPrimeRénov’
Comme beaucoup d’aides, il faut répondre à plusieurs critères d’éligibilité pour bénéficier de cette aide :
- Être le propriétaire, l’occupant ou le bailleur d’une maison individuelle ou d’un appartement, ou encore copropriétaire pour les travaux sur les parties communes
- Les travaux éligibles doivent concerner le chauffage, l’isolation et la ventilation
- Le logement doit avoir au moins 15 ans sauf s’il s’agit d’un remplacement de chaudière au fioul et il doit être occupé pendant au moins 8 mois par an à titre de résidence principale
- La demande doit avoir été réalisée avant le début des travaux
- Le montant de l’aide accordée dépend des revenus du ménage
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
Les caractéristiques techniques des panneaux solaires : Les panneaux solaires doivent être certifiés par un organisme indépendant et répondre à certaines normes de performance.
Il est important de noter que les critères d’éligibilité peuvent varier en fonction de la région où se situe votre logement. Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ pour l’installation de panneaux solaires, je vous invite à consulter le site officiel du gouvernement ou à contacter un professionnel du secteur.
MaPrimeRénov’ ; pas de financement pour le solaire photovoltaïque
Dans le cadre de cette prime, seuls certains types de panneaux solaires sont éligibles :
- Les panneaux solaires dits thermiques, qui permettent de produire de l’eau chaude sanitaire et de chauffer un logement à travers un système solaire combiné (SSC).
- Les panneaux solaires hybrides, qui produisent à la fois de l’électricité et du chauffage.
La seule production d’électricité par des panneaux solaires ne permet pas d’obtenir cette aide.
Montant de l’aide MaPrimeRénov’
Le montant de l’aide dépend du revenu fiscal de référence du ménage. Les ménages aux revenus modestes ou très modestes bénéficient d’une aide plus importante.
Le dispositif de l’Etat prévoit en effet un montant maximum d’indemnisation sous conditions de ressources et des types de travaux réalisés. Indépendamment de la nature des travaux à financer, voici le montant maximum de l’aide Ma Prime Renov auquel vous pouvez prétendre en 2023 :
- MaPrimeRénov’ Bleu (foyers très modestes) : 11 000 €
- MaPrimeRénov’ Jaune (foyers modestes) : 9 000 €
- MaPrimeRénov’ Violet (foyers intermédiaires) : 10 000 €
- MaPrimeRénov’ Rose (foyers aisés) : 5 000 €
Détails des plafond de ressources en 2023
Plafonds de ressources par barème MaPrimeRénov hors Ile-de-France
Obligation de rachat de surplus d’électricité non consommée
Chaque année, les tarifs de rachat sont fixés par le gouvernement, généralement dans le cadre de la loi de finances. Il est actuellement de 13,13 € en 2023.
Pour en connaître les conditions et les détails, consultez notre article “EDF OA Solaire : Comment ça marche et quels sont les tarifs de rachat de l’électricité solaire en 2023 ?”
TVA réduite à 10% dans certains cas
En France, l’installation de panneaux solaires peut bénéficier d’une TVA réduite à 10% dans certains cas. Cette mesure s’applique aux travaux d’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans et utilisés comme résidence principale ou secondaire.
Pour bénéficier de la TVA réduite à 10%, il est nécessaire de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser l’installation. De plus, les panneaux solaires installés doivent respecter certaines conditions techniques et de performance, notamment être conformes aux normes en vigueur.
Il est important de noter que la TVA réduite à 10% ne s’applique pas aux travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement de panneaux solaires, mais uniquement à leur installation initiale.
Il est important de savoir que si la puissance d’une centrale photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc, elle est soumise à un taux de TVA réduit de 10%. Au-delà de cette puissance, le taux de TVA appliqué est de 20%.
Une TVA réduite à 5,5% est également possible pour des travaux de pose de panneaux solaires photovoltaïques seulement destinés à fournir de l’électricité au logement éligible, et dont la production annuelle équivaut à la consommation du logement. Ce sont les installations jusqu’à une taille de 3 KWc de puissance, ce qui correspondant à environ 30 m2 de toit solaire, sont considérées comme étant éligibles.
Aides régionales et locales
Les collectivités locales proposent des primes pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur leur territoire. Ces primes peuvent être cumulables avec d’autres aides et subventions, telles que la prime à l’autoconsommation.
Les conditions et les montants des aides locales d’installation de panneaux solaires distribuées par les collectivités locales peuvent varier en fonction de chaque région ou ville. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour connaître les aides disponibles et les démarches à suivre pour en bénéficier. Ou simplement de se rapprocher de nos experts qui sauront vous guider pour obtenir vos aides locales.
Il est également important de souligner que les collectivités locales peuvent proposer d’autres dispositifs d’aide et de financement pour les projets d’énergie renouvelable, comme les prêts à taux zéro dont nous avons déjà parlé. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre commune, votre département ou votre région pour connaître l’ensemble des aides disponibles pour votre projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Les panneaux solaires photovoltaïques ne sont pas éligibles aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’Etat français pour encourager les particuliers, les entreprises et les collectivités à réaliser des économies d’énergie et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les CEE sont des titres de propriété qui représentent une quantité d’énergie économisée par les travaux de rénovation énergétique ou les équipements utilisant des énergies renouvelables, tels que les panneaux solaires.
Les entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) sont tenues par la loi de réaliser des économies d’énergie auprès de leurs clients. Pour cela, elles peuvent inciter leurs clients à réaliser des travaux d’économies d’énergie ou à utiliser des équipements plus économes en énergie, en leur offrant des CEE en échange. Les CEE peuvent ensuite être revendus à des entreprises qui n’ont pas atteint leurs objectifs d’économies d’énergie.
Les particuliers peuvent également bénéficier des CEE pour financer des travaux d’économies d’énergie, y compris l’installation de panneaux solaires UNIQUEMENT thermiques. En échange, ils doivent fournir des preuves que les travaux ont bien été réalisés et qu’ils ont permis d’économiser de l’énergie.
Le montant des CEE varie en fonction des économies d’énergie réalisées. Leur valeur peut être utilisée pour financer une partie ou la totalité des travaux, ou être échangée contre une aide financière. Les CEE sont un dispositif important pour encourager la transition énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables en France.
Négociation prix artisan
Certes… ce n’est pas une aide en soi. Toutefois, négocier les prix avec son artisan pour l’installation de ses panneaux solaires n’est pas à omettre pour faire des économies sur son projet.
Garder à l’esprit que les prix proposés par les artisans peuvent varier en fonction de différents facteurs tels que la qualité des équipements, la complexité de l’installation, sa taille, les garanties offertes, etc.
Lors de cette négociation, n’oubliez pas de discuter des modalités de paiement, notamment des acomptes et des délais de paiement, pour adapter la facturation à ses capacités financières. Enfin, il est important de demander des garanties et des assurances pour s’assurer de la qualité de l’installation et de la pérennité des équipements.
En conclusion, nous vous recommandons de comparer au moins 3 devis de différents artisans pour avoir une idée des prix pratiqués sur le marché. Il est également recommandé de choisir un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour bénéficier des aides financières de l’État détaillées plus haut.
Accompagnement personnalisé SunVolt
L’avantage de passer par une entreprise expert du solaire, c’est qu’elle se charge à votre place, de s’occuper de toute la partie administrative et notamment de tout ce qui est “demande d”aides”.
Comme nous l’avons vu plus haut, de nombreuses aides existent avec et leurs montants et procédures pour les obtenir peuvent varier. Les démarches peuvent donc être longues et fastidieuses pour un ménage.
Avec SunVolt, notre équipe d’experts solaire vous accompagne dans votre projet mais aussi dans toutes les démarches administratives. Contactez-nous directement avec le bouton ci-dessous, et notre équipe s’occupera de tout pour vous simplifier la démarche.
