Sommaire
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ; c’est quoi exactement ?
- Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?
- Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation ?
- Montants de la prime à l’autoconsommation en 2024
- Qui verse la prime à l’autoconsommation et quand ?
- La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est-elle imposée fiscalement ?
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Estimez votre éligibilité pour une installation solaire en autoconsommation
En installant des panneaux solaires photovoltaïques sur votre toit ou sur une pergola, vous pourriez prétendre à obtenir un coup de pouce financier de l’Etat dénommée Prime à l’auroconsommation photovoltaïque. Mais comment obtenir cette aide ? Quel est son montant ? Quels sont les critères d’éligibilité ? Quand est-elle versée ?
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque ; c’est quoi exactement ?
La prime à l’autoconsommation, aussi appelée prime à l’investissement, est une aide financière mise en place par l’État depuis 2017 pour encourager le développement des énergies renouvelables par les particuliers et les entreprises.
Qui peut bénéficier de la prime à l’autoconsommation ?
La prime à l’autoconsommation concerne UNIQUEMENT les particuliers et les professionnels qui choisissent l’autoconsommation solaire avec vente de surplus. Sans cette vente de surplus, vous ne pouvez pas bénéficier de la prime à l’investissement, même si vous injecter gratuitement votre surplus d’énergie produite non consommée.
Quelles sont les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation ?
Les conditions d’attribution de la prime à l’autoconsommation sont établies par l’Arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.
Pour être éligible, il faut :
- disposer d’une toiture ou d’une structure support (comme un abri solaire) pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Cependant, les installations de panneaux photovoltaïques au sol ne sont pas éligibles ;
- avoir une centrale solaire dont la puissance est inférieure à 100 kWc ;
- avoir été installé par un installateur RGE.
- être dans le mode autoconsommation solaire avec vente du surplus ; c’est-à-dire d’autoconsommer l’énergie solaire produite tout en injectant le surplus d’énergie non utilisé sur le réseau pour le vendre à EDF OA. L’autoconsommation totale, c’est-à-dire sans vente du surplus, ne donne pas droit à la prime à l’autoconsommation.
Cette aide ne dépend donc pas des revenus du foyer.
Montants de la prime à l’autoconsommation en 2024
En général, la prime est attribuée sous forme de subvention forfaitaire qui peut atteindre jusqu’à 40% du coût total d’investissement de l’installation. Le montant de la prime à l’autoconsommation en France dépend de la puissance de l’installation solaire.
Vous trouverez ci-dessous les montants de la prime à l’autoconsommation en 2024 en fonction de la puissance de l’installation. Ces montants concernent les installations dont la demande complète de raccordement a été effectuée entre le 01/02/2024 et le 31/07/2024 :
| Puissance de l’installation (en kWc) | Montant total de la prime |
|---|---|
| Puissance ≤ 3 kWc | 260 € / kWc |
| Puissance ≤ 9 kWc | 190 € / kWc |
| Puissance ≤ 36 kWc | 190 € / kWc |
| Puissance ≤ 100 kWc | 100 € / kWc |
| Puissance ≤ 500 kWc | 0 € / kWc |
Le montant de la prime est fixé précisément le jour de la transmission de votre demande de raccordement au réseau. Chez SunVolt, nous nous occupons de cette démarche pour vous.
Cependant, le montant de la prime peut varier en fonction des politiques régionales et locales en matière d’énergie renouvelable. Par exemple, certaines régions ou communes peuvent offrir des primes supplémentaires pour encourager l’autoconsommation.
Nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de nos équipes, pour connaître les modalités d’attribution de la prime et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qui verse la prime à l’autoconsommation et quand ?
La prime à l’autoconsommation est versée automatiquement par EDF Obligation d’Achat en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. En d’autres termes, elle vous sera versée intégralement dès la première échéance de facturation. Elle apparaît également sur votre facture EDF OA.
Les modalités de versement de la prime à l’autoconsommation ont récemment évolué avec la publication de l’Arrêté tarifaire du 8 février 2023. Désormais, le montant de la prime est fixé en fonction de la date de mise en service de l’installation photovoltaïque, et non plus de la date de transmission de la demande de raccordement au réseau.
Le versement de la prime à l’autoconsommation est désormais réalisé en une seule fois, à la mise en service de l’installation. Ces nouvelles modalités visent à simplifier le processus de versement de la prime et à favoriser le développement de l’autoconsommation photovoltaïque en France.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est-elle imposée fiscalement ?
En France, la prime à l’autoconsommation n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales. Elle est considérée comme une aide à l’investissement destinée à encourager la production et la consommation d’énergie renouvelable.
Cependant, il est important de noter que les revenus générés par la vente d’électricité excédentaire au réseau électrique sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, dans la mesure où ils constituent des revenus complémentaires. Cela concerne donc les installations solaires qui produisent plus d’électricité que ce qui est consommé sur place, et dont l’excédent est revendu au réseau électrique.
Dans ce cas, les revenus générés par la vente d’électricité excédentaire peuvent être soumis au régime fiscal de l’auto-entrepreneur ou au régime de la micro-entreprise. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales pour connaître les modalités de déclaration et de paiement des impôts et des cotisations sociales liées à la vente d’électricité excédentaire.
