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Estimez votre éligibilité pour une installation solaire en autoconsommation
Le certificat Consuel, pour certain du charabia et pour d’autre le saint Graal qui confirme que votre installation solaire est conforme aux normes en vigueur. Décryptons ensemble ce document pour que vous ayez toutes les réponses à ce fameux document.
1. Qu’est-ce que le Consuel ?
Le Consuel, ou Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est une association reconnue d’utilité publique en France. Créée en 1964, sa mission principale est de vérifier et de certifier la conformité des installations électriques intérieures aux normes en vigueur. Le but est de garantir la sécurité des usagers en s’assurant que les installations ne présentent pas de risques d’incendie ou d’électrocution.
2. Quel est son rôle ?
Le rôle du Consuel est crucial dans la prévention des accidents électriques. Il effectue des contrôles et délivre des certificats de conformité pour les installations électriques. Ces certificats attestent que les travaux réalisés respectent les normes de sécurité en vigueur.
Voici quelques aspects essentiels de son rôle :
- Vérification des installations : Le Consuel vérifie que les installations électriques respectent les normes de sécurité. Cela inclut les installations neuves et celles qui ont été modifiées.
- Certification : Une fois les contrôles effectués, le Consuel délivre un certificat de conformité si l’installation est jugée conforme.
- Conseil et sensibilisation : Le Consuel joue également un rôle de conseil et de sensibilisation auprès des professionnels et du grand public sur les bonnes pratiques en matière de sécurité électrique.
3. Qui fait la demande de Consuel ?
La demande de certificat Consuel peut être faite par différents acteurs :
- Les particuliers : Lorsqu’ils effectuent des travaux d’installation ou de modification électrique dans leur domicile, ils doivent obtenir ce certificat pour pouvoir se raccorder au réseau de distribution d’électricité.
- Les professionnels : Les électriciens, installateurs de panneaux solaires, et autres professionnels du bâtiment sont souvent chargés de faire cette demande pour le compte de leurs clients.
- Les promoteurs immobiliers et entreprises de construction : Lorsqu’ils réalisent des projets de construction, ils doivent également obtenir le certificat Consuel pour s’assurer que les installations électriques des nouveaux bâtiments sont conformes.
4. Est-ce que le Consuel est obligatoire ?
Oui, l’obtention du certificat Consuel est obligatoire dans plusieurs cas :
- Nouvelle installation : Pour toute nouvelle installation électrique, le Consuel doit vérifier et certifier que l’installation est conforme aux normes de sécurité avant la mise sous tension.
- Modification d’installation existante : En cas de modification substantielle d’une installation électrique existante, une nouvelle certification peut être nécessaire.
- Installation de panneaux solaires : Pour les installations photovoltaïques, le Consuel doit également vérifier que l’installation respecte les normes avant la mise en service.
5. Est-ce que le Consuel est payant ?
Oui, le Consuel est un service payant. Les tarifs varient en fonction de plusieurs critères :
- Type d’installation : Les frais peuvent varier selon qu’il s’agit d’une installation neuve, d’une modification, ou d’une installation de panneaux solaires.
- Complexité de l’installation : Plus l’installation est complexe, plus le coût peut être élevé.
- Urgence de la demande : Il existe également des options pour des traitements de demande en urgence, ce qui peut augmenter les coûts.
Les tarifs sont régulièrement mis à jour, il est donc conseillé de consulter le site du Consuel ou de contacter directement leurs services pour obtenir une estimation précise.
6. Comment faire pour avoir le Consuel ?
Obtenir le certificat Consuel implique plusieurs étapes :
- Préparation du dossier : Il faut constituer un dossier comprenant les plans de l’installation, les schémas électriques, et les attestations de conformité des matériels utilisés.
- Dépôt de la demande : La demande de certificat se fait généralement en ligne sur le site du Consuel. Il faut remplir un formulaire et fournir les documents nécessaires.
- Contrôle de l’installation : Un inspecteur du Consuel se rend sur place pour vérifier la conformité de l’installation. Les visites du Consuel ne sont pas automatiques. L’organisme choisis un client pour vérifier sur place la conformité de leur installation. Si l’installation est conforme, le certificat est délivré.
- Corrections éventuelles : Si des anomalies sont détectées, des travaux de correction devront être effectués avant une nouvelle visite de contrôle.
7. À quel moment du processus du projet solaire le Consuel arrive ?
Dans le cadre d’un projet solaire, le Consuel intervient à un stade clé car il intervient après l’installation des panneaux solaires, une fois les panneaux installés et raccordés, mais avant la mise en service, car le Consuel doit vérifier l’ensemble de l’installation.
Le certificat Consuel est nécessaire pour obtenir le raccordement de l’installation photovoltaïque au réseau de distribution d’électricité.
Le Consuel s’assure que l’installation respecte les normes de sécurité électrique et les spécifications techniques propres aux installations photovoltaïques.
8. Est-ce que mon installation de panneaux solaires peut fonctionner sans Consuel ?
Non, il est impossible de mettre en service une installation de panneaux solaires sans avoir obtenu au préalable le certificat de conformité du Consuel. Sans ce certificat :
Pas de raccordement au réseau ! Le gestionnaire de réseau de distribution (comme Enedis en France) n’autorisera pas le raccordement de l’installation au réseau électrique sans le certificat Consuel pour 2 raisons essentielles :
- Risques de sécurité : Utiliser une installation non certifiée peut présenter des risques importants en termes de sécurité, tels que des incendies ou des électrocutions.
- Non-conformité légale : Ne pas obtenir le certificat Consuel peut entraîner des sanctions légales et des problèmes d’assurance en cas d’incident.
9. Est-ce que le Consuel est obligatoire si je fais moi-même mon installation de panneaux solaires ?
Oui, que vous réalisiez l’installation vous-même ou que vous passiez par un professionnel, l’obtention du certificat de conformité du Consuel est obligatoire.
Démarches à suivre pour obtenir le Consuel pour une installation DIY
Si vous choisissez de réaliser vous-même l’installation de vos panneaux solaires, voici les étapes à suivre pour obtenir le certificat de conformité du Consuel :
- Formation et préparation : Assurez-vous de bien comprendre les normes et les exigences techniques pour l’installation de panneaux solaires. Il peut être utile de suivre une formation ou de consulter des guides techniques pour éviter les erreurs.
- Constitution du dossier : Préparez tous les documents nécessaires pour la demande de certificat de conformité. Cela inclut les plans de l’installation, les schémas électriques, et les attestations de conformité des matériels utilisés.
- Dépôt de la demande : Faites votre demande de certificat en ligne sur le site du Consuel. Vous devrez remplir un formulaire et fournir les documents préparés.
- Contrôle de l’installation : Un inspecteur du Consuel se rendra sur place pour vérifier que votre installation respecte les normes de sécurité. Assurez-vous que tout est en ordre avant cette visite.
- Corrections éventuelles : Si des anomalies sont détectées, vous devrez les corriger avant qu’une nouvelle visite de contrôle soit programmée. Une fois l’installation conforme, le certificat sera délivré.
Attention. Réaliser soi-même son installation de panneaux solaires peut engendrer de nombreux désagréments. En effet, l’installation de panneaux solaires est complexe et nécessite des compétences techniques précises. Au-delà des risques de chute et d’électrocution que vous pouvez prendre quand vous montez sur votre toit pour installer vos panneaux, il y a un risque accru de ne pas respecter les normes de sécurité, ce qui pourrait retarder l’obtention du certificat Consuel.
10. Comment joindre le CONSUEL ?
Vous avez des questions sur votre demande ou par rapport à votre installation, le CONSUEL est le seul apte à vous guider dans vos démarches.
Le site de CONSUEL est très clair et explique de manière détaillée la demande d’attestation de conformité électrique, la sécurité des installations, les démarches à effectuer etc. N’hésitez pas à le consulter avant de réaliser votre demande de conformité électrique en ligne.
Téléphone : 0 821 20 32 02
Site web : https://www.consuel.com/