La présente “Politique de Confidentialité” décrit les informations que nous traitons pour la fourniture des produits et services accessibles via SunVolt et nos mesures mises en place pour les traiter. Elle a également vocation à vous informer sur les modalités de collecte et d’utilisation de vos Données personnelles par SunVolt, ainsi que sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ».
Conformément au Règlement « RGPD », SunVolt est le Responsable du Traitement des données collectées dans le cadre de la fourniture de ces produits et services décrits dans les conditions générales d’utilisation des services SunVolt. Les données collectées concernent celles du client SunVolt (signataire du Contrat conclu avec SunVolt).
Quelles sont les coordonnées du délégué à la protection des données chez SunVolt ?
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données sur cette adresse mail : dpo@sunvolt.fr
Quelles données personnelles récoltons-nous et dans quels buts ?
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre commande et à la fourniture de nos services. Certaines données sont collectées pour être analysées en interne et permettre l’amélioration de nos services.
| Nature de la donnée | Description |
| Détails personnels | Nom complet, date de naissance, nationalité, situation familiale, professionnel, revenus |
| Coordonnées de contact | Adresse postale et adresse mail |
| Informations contractuels | Détails au sujet des produits et services que nous vous avons commercialisés |
| Données de localisation | Données de localisation provenant de votre téléphone portable, l’adresse IP grâce à laquelle vous vous connectez à internet |
| Données d’utilisation de nos produits et services | Détails au sujet de la façon d’utiliser nos produits et services |
| Données techniques | Détails au sujet de la technologie que vous utilisez avec votre ordinateur ou votre téléphone portable |
| Communications | Lettres, emails et conversations téléphoniques entre nous |
| Documents | Documents, scans ou copies de documents vous concernant tels que : documents d’identité, justificatifs de domicile pour nous permettre de remplir nos obligations règlementaires |
Ces informations sont directement collectées auprès de vous avec votre autorisation et peuvent être vérifiées pour remplir nos obligations règlementaires.
A qui peuvent être transmises vos données ?
Les données peuvent être transmises aux partenaires qui nous permettent de proposer les produits et services SunVolt pour leur exécution, leur gestion, leur traitement et leur paiement.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tierces personnes dans un objectif marketing.
Le traitement et l’hébergement des Données personnelles sont établis sur le territoire de l’Union européenne.
Néanmoins, si SunVolt transfère des Données personnelles hors du territoire de l’Union européenne, SunVolt garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
A défaut de décision d’adéquation, SunVolt peut transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des partenaires sous-traitants , dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.
Comment et combien de temps sont conservées vos données ?
Ces données sont conservées pendant 7 ans après la signature du contrat du client SunVolt afin de respecter nos obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les produits et services SunVolt.
Passé ce délai et sauf demande du régulateur ou d’une autorité administrative vos données seront effacées de nos systèmes.
Toutes les mesures de sécurité ont été prises pour assurer la protection de vos données et leur non-diffusion à des tierces parties.
Des tests sont réalisés régulièrement pour assurer la non pénétration de nos systèmes.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
| Accès | Vous avez le droit de demander les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet |
| Rectification | Vous avez le droit de demander la rectification des données que nous avons collectées à votre sujet |
| Effacement | Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données |
| Droit de restriction ou d’opposition au traitement | Vous avez le droit de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données |
| Portabilité | Vous avez le droit de demander l’export des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet dans un format lisible |
| Marketing | Vous avez le droit de vous opposer au marketing direct |
Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à dpo@sunvolt.fr. Une réponse vous sera apportée dans les meilleures délais et au plus tard un mois après la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple. Vous serez, dans ce cas là, notifié du délai de réponse.
Qui contacter en cas de réclamation ?
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données. Si celui-ci ne parvient pas à traiter votre réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission de Protection de la Vie Privée Belge : https://www.privacycommission.be ou la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Comment consentez-vous à ce que vos données soient collectées ?
En acceptant cette politique de confidentialité et en acceptant les conditions générales d’utilisation des services SunVolt et les conditions générales du service client SunVolt vous acceptez que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique de confidentialité.
Que se passe-t-il en cas de refus de la collecte et du traitement de vos données ?
En cas de refus de collecte et de traitement de vos données, le Contrat ne pourra pas être exécuté. L’accès à nos services pourra alors être supprimé.
SunVolt est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Nous vous renvoyons aux conditions générales régissant l’utilisation de nos cookies pour plus d’informations.
