EDF OA Solaire : Comment ça marche et quels sont les tarifs de rachat de l’électricité solaire en 2023 ?

EDF OA Solaire, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation d’achat solaire est un dispositif de soutien aux énergies renouvelables mis en place par les gouvernements de nombreux pays. En France, ce dispositif est connu sous le nom d’obligation d’achat photovoltaïque.

Le principe de l’obligation d’achat est de garantir aux producteurs d’énergie renouvelable un prix de vente minimum pour l’électricité qu’ils produisent. En France, ce prix est fixé 1 à 2 fois par an par la Commission de régulation de l’énergie (CRE).L’obligation d’achat solaire permet ainsi de garantir sur la durée un retour sur investissement aux producteurs d’énergie renouvelable et de favoriser le développement des énergies propres en facilitant l’accès au financement des projets. Elle contribue également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en encourageant la production d’électricité à partir de sources renouvelables.

Les types de revente d’énergie solaire

Il existe pour les particuliers résidant en France principalement deux types de revente d’énergie solaire : la revente totale et la revente partielle.

Revente totale ; le modèle des années 2000

Dans un premier temps, le développement des énergies renouvelables coûtait très cher. Le mécanisme proposé d’obligation d’achat était exclusivement l’achat de la totalité de l’énergie produite avec un prix d’achat très élevé. C’est le premier mécanisme qui a été mis en place il y a 20 ans environ.

Par exemple, en 2010, l’État a acheté 6 fois plus cher l’électricité photovoltaïque que l’électricité payée par les particuliers. Et progressivement, avec l’amélioration de la technologie des panneaux solaires, en 10 ans ce prix a été divisé par 10.

En 2023, le prix de l’obligation d’achat est deux fois moins cher que le prix de l’électricité acheté par les particuliers auprès de leur fournisseur d’énergie.

On constate donc un phénomène de vases communicants ; c’est-à-dire que plus le prix des panneaux baissent, plus le prix de l’obligation d’achat baisse également. Ce prix n’est désormais plus intéressant pour rentabiliser une installation photovoltaïque chez un particulier, qui se sont tourné vers un second modèle.

Revente partielle appelée autoconsommation avec revente

Il existe un second système d’obligations d’achat qui est désormais la norme. Il est apparu avec l’émergence de l’autoconsommation photovoltaïque et la compétitivité croissante des panneaux solaires. Désormais, les consommateurs sont incités à produire et à consommer au maximum leur propre énergie.

La revente partielle, également appelée autoconsommation avec revente de surplus, consiste à consommer une partie de l’électricité produite par l’installation solaire pour couvrir les besoins en énergie du producteur et à revendre l’excédent à un fournisseur d’électricité.

Dans ce cas, le producteur bénéficie d’une économie immédiate sur sa facture d’électricité. En effet, il n’a plus besoin d’acheter la totalité de ses besoins en électricité auprès de son fournisseur tel que EDF ou Total Energies et peut utiliser gratuitement l’énergie produite par son installation solaire pour alimenter ses équipements domestiques.

Le prix de rachat en vente de surplus n’est pas très élevé, entre 2 et 5 fois moins que ce que paye les consommateurs. Toutefois, l’intérêt de la revente partielle est d’apporter un complément de revenu en optimisant la rentabilité de l’installation photovoltaïque lors des périodes à plus faibles besoins en énergie. Ainsi, par exemple l’été, quand les particuliers sont en vacances, ou quand les usines sont fermées.

Complément de rémunération pour les entreprises

Il y a eu un troisième mécanisme qui s’appelle le complément de rémunération. Il concerne principalement les entreprises.

Dans ce cas, l’Etat ouvre un certain nombre de volumes d’achat d’énergie photovoltaïque à prix garantis en fonction de la production générés par les générateurs photovoltaïques. Les entreprises répondent par appel d’offres afin de proposer le meilleur prix. Quand le prix marché est plus bas et que les producteurs qui fabriquent l’énergie photovoltaïque vendent au marché plus bas, l’Etat donne le complément pour avoir le minimum de rémunération.

Actuellement, en 2023, le prix de l’électricité sur le marché de gros a été multiplié par 4 en un an.

Le prix marché étant désormais beaucoup plus élevé que le complément de rémunération, c’est le mécanisme inverse que l’on observe ; c’est-à-dire que les producteurs d’énergie photovoltaïque redonne de l’argent à l’Etat et non plus l’inverse.

Cette obligation d’achat n’est donc plus une charge pour l’Etat mais bien une source de revenus extrêmement importante. Tellement importante qu’en 3 ans, ce mécanisme d’obligation d’achat a rapporté à l’État plus d’argent que la totalité des subventions versées aux acteurs des énergies renouvelables depuis 20 ans.

Donc on voit bien que ce mécanisme d’obligations d’achat qui était au début pour aider au développement des énergies renouvelables est devenu une source de revenus à part entière pour l’Etat.

En France, il est également possible de bénéficier d’un tarif réglementé d’achat pour la revente totale de l’électricité produite par une installation solaire d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc (kilowatt-crête), tandis que la revente partielle est encouragée par le dispositif d’autoconsommation avec vente du surplus.

Les conditions pour revendre votre énergie solaire

En France, pour revendre l’électricité produite par une installation de panneaux solaires, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de réaliser des démarches administratives.

1. Tout d’abord, pour bénéficier d’un tarif réglementé d’achat de l’électricité produite par une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 100 kWc, le consommateur doit conclure un contrat de rachat avec un acheteur d’électricité agréé par les autorités publiques, tel qu’un fournisseur d’électricité ou un gestionnaire de réseau de distribution.
2. Ensuite, pour bénéficier du dispositif d’autoconsommation avec vente du surplus, le producteur doit installer un compteur de production et de consommation capable de mesurer l’énergie produite et consommée. Il doit également signer un contrat d’achat avec un fournisseur d’électricité qui rachètera l’excédent d’électricité produite et non consommée.
3. Il est important de noter que le consommateur doit également respecter certaines règles techniques et de sécurité lors de l’installation de son système photovoltaïque, notamment en ce qui concerne les normes de raccordement au réseau électrique et la conformité des équipements utilisés.
4. Il est également important que l’installation solaire soit réalisée par un installateur agréé RGE – Reconnu Garant de l’Environnement et que la pose soit réalisée sur le toit (et non au sol).

Quelles sont les démarches à effectuer pour revendre son électricité photovoltaïque ?

1. Raccorder votre installation au réseau : vous devez vous rapprocher d’Enedis, le gestionnaire du réseau, qui vous demandera divers justificatifs, comme la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) de l’installation des panneaux, une copie de l’autorisation d’urbanisme…
2. Obtenir l’attestation de conformité : appelée Consuel, elle est établie par un organisme qui vérifie que votre installation répond aux normes de sécurité en vigueur.
3. Signer un contrat d’obligation d’achat (OA) : ce contrat vous lie avec EDF OA, une entreprise locale de distribution ou un autre fournisseur d’électricité.
4. Vous inscrire pour facturer : rendez-vous sur la plateforme web de votre fournisseur, en indiquant notamment votre numéro de contrat OA ou le numéro CRAE (Contrat de raccordement d’accès et d’exploitation), transmis par votre fournisseur, qui fait en quelque sorte office de lien entre votre fournisseur et votre source d’énergie renouvelable.
5. Procéder à la facturation : une ou deux fois par an en fonction du contrat, vous pourrez facturer votre production. Pour cela, indiquez en ligne vos index (de production et de non-consommation), vérifiez que le système n’a pas relevé d’incohérence et validez votre récapitulatif. Vous pourrez envoyer votre facture en quelques clics à votre fournisseur qui vous règlera par chèque ou virement.

Qui peut racheter mon énergie solaire ?

Vous n’êtes pas obligé de vendre votre énergie solaire à EDF OA. Toutefois, l’acheteur d’électricité doit être agréé par les autorités publiques.

Vous pouvez donc vous adresser à un fournisseur d’électricité ou à un gestionnaire de réseau de distribution par exemple EDF ou l’un de ses concurrents, selon le partenaire que vous souhaitez et qui est présent dans la région où vous produisez. Toutefois, n’oubliez pas que ce contrat durera 20 ans.

Tarifs de rachat d’électricité solaire 2023

Les tarifs de rachat d’électricité solaire sont généralement révisés chaque année en fonction des conditions du marché et de l’évolution des coûts de production d’électricité photovoltaïque.
Ces tarifs sont en vigueur au 2e trimestre 2023 et ils sont soumis à une révision annuelle et peuvent donc être ajustés à la hausse ou à la baisse pour l’année 2023.

Revente d’électricité photovoltaïque, quels sont les régimes fiscaux ?

En effet, la revente d’électricité photovoltaïque est soumise à l’impôt, ce qui est le cas pour tous les autres revenus.
Si la puissance de votre installation photovoltaïque est supérieure à 3kWc, la revente de l’électricité à Enedis doit être déclarée dans vos revenus imposables. Pour cela, vous avez le choix entre deux types de régimes fiscaux : Micro-BIC (ou régime de micro-entreprise) ou le Régime réel simplifié (RSI)

Puis-je résilier mon contrat d’obligation d’achat ?

Oui, il est possible de résilier son contrat d’obligation d’achat, à condition de prévenir votre fournisseur d’énergie, comme EDF OA, par recommandé et en respectant un préavis et les termes et conditions spécifiques de votre contrat.
Vous aurez alors payé des indemnités, dans le cadre défini par votre contrat. Toutefois, si votre situation personnelle a changé et que vous avez des raisons légitimes de résilier votre contrat, il peut être possible de négocier avec votre compagnie d’électricité pour trouver une solution.
Cependant, si vous vendez votre logement avec l’installation photovoltaïque, vous n’aurez aucune indemnité à régler : les nouveaux propriétaires seront libres de poursuivre le contrat s’ils le souhaitent.
Par ailleurs, si vous faites évoluer votre installation (changement de puissance ou du nombre de panneaux), vous avez la possibilité de résilier votre contrat d’obligation d’achat avant d’en signer un nouveau.

Coup de pouce ; Prime à l’autoconsommation EDF OA

La prime à l’autoconsommation versée par EDF OA (Obligation d’Achat) est une aide financière d’Etat destinée à encourager les particuliers et les petites entreprises à installer des panneaux solaires photovoltaïques pour produire leur propre électricité et la consommer sur place.

Cette prime est disponible pour les installations solaires d’une puissance inférieure ou égale à 100 kWc (kilowatt-crête) et est cumulable avec d’autres aides publiques, telle que la TVA réduite par exemple.

Le montant de la prime varie en fonction de la puissance installée de l’installation solaire, ainsi que du type de revente choisi. Au premier trimestre de l’année 2023, les primes accordées aux particuliers pour l’installation de panneaux solaires varient entre 110 € par kWc pour les installations de grande envergure et 500 € par kWc pour les petites centrales solaires.

Il convient de noter que ces montants sont soumis à des conditions spécifiques et sont susceptibles de changer d’une année à l’autre. Les demandes de prime doivent être effectuées en ligne sur le site internet d’EDF OA.

À travers ce mécanisme d’obligations d’achat de surplus ou d’autoconsommation, il y a un mécanisme qui s’appelle la prime à l’investissement. Non seulement l’État va racheter à un prix bonifié pendant 20 ans l’énergie produite, mais aussi l’État va donner un petit bonus qui s’appelle une prime à l’investissement. Cela concerne les projets résidentiels et professionnels jusqu’à peu près 500 m2 de toiture. Dans ce cas-là, cela représente environ 10% du prix d’investissement solaire où l’État contribue à financer cet investissement.

Accompagnement SunVolt dans vos démarches

Aujourd’hui, SunVolt vous accompagne de A à Z dans votre projet solaire. Peu importe votre projet de panneaux solaires, nos experts solaires vous conseillent pour choisir la solution la plus adaptée à vos besoin entre la revente totale ou l’autoconsommation avec revente de surplus, le dimensionnement de la centrale solaire, l’étude énergétique personnalisée, la sélection du meilleur technicien RGE local, le contrôle qualité de l’installation et le service après vente. Mais ce qui fait la force de SunVolt, c’est aussi l’accompagnement administratif personnalisé.

Au moment de concevoir votre projet d’énergie solaire avec SunVolt, notre expert en énergie examinera avec vous si vous devez consommer toute votre production d’électricité ou si vous avez la possibilité de revendre une partie ou la totalité de votre surplus sur le réseau public.

Si vous choisissez de vendre votre surplus d’électricité, notre équipe s’occupera de la déclaration de votre installation solaire auprès d’Enedis ou de votre entreprise locale de distribution en tant que “centrale d’autoconsommation avec revente de surplus ». Notre équipe fera également toutes les démarches pour obtenir les aides auxquelles vous avez le droit comme l’aide à l’autoconsommation.